La cour d'appel de Versailles, qui doit examiner l'indemnisation colossale réclamée par la Société générale dans l'affaire Kerviel, décidera le 29 janvier si elle accède à la demande de sursis à statuer des avocats du trader.
A cette date, la cour d'appel décidera si elle attend ou non l'issue de la procédure initiée par Jérôme Kerviel devant la commission d'instruction de la cour de révision, laquelle doit se prononcer le 21 mars sur les suites données à cette requête.
Dans ce contexte, son avocat, Me David Koubbi, a estimé mercredi à l'audience que les débats portant sur les 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts réclamés par la banque devaient être examinés à la lumière "de faits nouveaux", versés à cette demande de révision.
Au coeur des derniers rebondissements du feuilleton judiciaire: un témoignage-clé apporté par les avocats de Kerviel, celui d'une enquêtrice de la Brigade financière, Nathalie Le Roy, qui a affirmé devant un juge avoir été "manipulée" par la banque.
"Des manoeuvres dilatoires", a réagi à l'audience un des avocats de la banque, Me François Martineau, opposé à ce sursis à statuer. L'autre avocat de la banque, Me Jean Veil, a dit espérer que le procès puisse se tenir en juin.
Le parquet général avait demandé le rejet du sursis à statuer, en préconisant un "renvoi intermédiaire" de l'audience civile au-delà du 21 mars. Si les magistrats se rangeaient à ses réquisitions, le procès au civil suivrait alors son cours, indépendamment des autres procédures.
La Cour de cassation a ouvert la voie à ce nouveau procès à Versailles: elle a confirmé la condamnation de Kerviel à cinq ans de prison, dont trois ferme pour abus de confiance, mais annulé les dommages-intérêts de 4,9 milliards d'euros réclamés à l'ex-trader par la Société générale.
La plus haute juridiction française avait estimé que si Jérôme Kerviel était coupable, la banque avait toutefois failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait donc prétendre à cette indemnisation, équivalente à sa perte.