Plusieurs syndicats ont déposé des recours devant le Conseil d'Etat contre le décret établissant les exceptions au repos dominical dans les commerces situés dans les nouvelles zones instituées par la loi Macron, et les arrêtés délimitant les zones touristiques internationales (ZTI), a-t-on appris jeudi de source syndicale.
Les organisations syndicales constituant le Clic-P, collectif de syndicats parisiens du commerce luttant contre le travail dominical, "viennent de déposer des recours visant à obtenir l'annulation du décret et des arrêtés définissant les ZTI sur Paris", a annoncé le Clic-P dans un communiqué.
"C'est une attaque à deux étages", a ajouté Eric Scherrer du Seci-Unsa, membre du Clic-P, joint par l'AFP. "Si on fait tomber le décret, les arrêtés tomberont" d'eux-mêmes, si le décret "ne tombe pas, les arrêtés pourraient tomber", a-t-il poursuivi.
Concernant le décret, publié le 24 septembre au Journal Officiel, il s'agit de "contestations de fond" qui portent notamment sur "l'atteinte au principe général du repos dominical" dans les ZTI mais aussi dans les nouvelles zones commerciales, a précisé à l'AFP Me Vincent Lecourt, l'un des avocats des organisations syndicales.
"La norme (du repos dominical, ndlr) qui est affirmée par le code du travail n'est plus une norme, elle devient en réalité une exception", a expliqué Me Lecourt, en évoquant par exemple les "61 unités urbaines", en clair les grandes métropoles, où peuvent être créées des zones commerciales, "ce qui est bien au-delà de ce qui était prévu", a-t-il dit.
Quant aux ZTI, leur définition n'est absolument pas précise, selon l'avocat, et pourrait s'appliquer au-delà de ce qui a été fait ensuite par arrêté.
S'agissant des arrêtés délimitant les ZTI, les contestations portent sur leurs contours, mais aussi sur les modalités de la consultation organisée avant leur publication, a ajouté Me Lecourt.
Outre le Clic-P (Seci-Unsa, CGT, SUD), la CFTC-Paris et les fédérations CGT et FO du commerce notamment, se sont jointes au recours contre le décret, ont précisé Eric Scherrer et Me Lecourt. La CFE-CGC s'est associée au recours contre les arrêtés, selon les mêmes sources.