🥇 Première règle de l'investissement ? Savoir quand économiser ! Jusqu'à 55 % de réduction sur InvestingPro avant le BLACK FRIDAYPROFITER DES SOLDES

Fraude fiscale: le dénonciateur d'UBS aux Etats-Unis entendu dans l'enquête en France

Publié le 27/04/2015 19:52
Bradley Birkenfeld, qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs fiscaux, fuit les médias à sa sortie du tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride, le 21 août 2009 (Photo Joe Raedle. GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Bradley Birkenfeld, qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs fiscaux, fuit les médias à sa sortie du tribunal fédéral de Fort Lauderdale en Floride, le 21 août 2009 (Photo Joe Raedle. GETTY IMAGES NORTH AMERICA)

Bradley Birkenfeld, l'ex-employé d'UBS qui avait dénoncé au fisc américain des milliers de fraudeurs fiscaux, a de nouveau été entendu lundi comme témoin dans l'enquête ouverte en France sur les pratiques de la banque suisse, a-t-on appris de sources concordantes.

Selon des sources proches du dossier, après une première audition le 27 février par les juges d'instruction du pôle financier, M. Birkenfeld a été interrogé cette fois à la demande des avocats d'UBS.

"Nous avions un certain nombre de questions à lui poser", a confirmé à l'AFP l'un des avocats de la banque, Me Denis Chemla, sans donner de détails.

Dans l'enquête menée au pôle financier de Paris, les juges d'instruction ont mis en examen la banque suisse pour démarchage illicite puis pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, entre 2004 et 2012, et lui ont imposé une caution de 1,1 milliard d'euros.

L'enquête porte sur un système de démarchage en France de riches clients pour qu'ils ouvrent des comptes en Suisse sans les déclarer au fisc français.

Côté américain, la dénonciation de Bradley Birkenfeld, qui travaillait pour UBS à Genève, avait conduit la banque suisse à payer 780 millions de dollars et à livrer au fisc américain les noms de nombreux fraudeurs en 2009.

Bradley Birkenfeld avait été condamné en août 2009 à trois ans et quatre mois de prison après avoir plaidé coupable d'incitation à la fraude fiscale.

Mais en récompense de ces informations jugées par les services fiscaux américains "exceptionnelles à la fois par leur ampleur et leur étendue", il avait reçu la somme record de 104 millions de dollars.

Côté français, l'enquête a été lancée après la dénonciation d'anciens salariés. L'une des pièces à l'origine du dossier est une note anonyme qui détaille un système de double comptabilité permettant de noter les ouvertures de comptes non déclarées en Suisse.

Ce système aurait permis de ne pas laisser de trace officielle, tout en garantissant un calcul discret des bonus des chargés d'affaires pour leurs opérations en France.

Derniers commentaires

Installez nos applications
Divulgation des risques: Négocier des instruments financiers et/ou des crypto-monnaies implique des risques élevés, notamment le risque de perdre tout ou partie de votre investissement, et cela pourrait ne pas convenir à tous les investisseurs. Les prix des crypto-monnaies sont extrêmement volatils et peuvent être affectés par des facteurs externes tels que des événements financiers, réglementaires ou politiques. La négociation sur marge augmente les risques financiers.
Avant de décider de négocier des instruments financiers ou des crypto-monnaies, vous devez être pleinement informé des risques et des frais associés aux transactions sur les marchés financiers, examiner attentivement vos objectifs de placement, votre niveau d'expérience et votre tolérance pour le risque, et faire appel à des professionnels si nécessaire.
Fusion Media tient à vous rappeler que les données contenues sur ce site Web ne sont pas nécessairement en temps réel ni précises. Les données et les prix sur affichés sur le site Web ne sont pas nécessairement fournis par un marché ou une bourse, mais peuvent être fournis par des teneurs de marché. Par conséquent, les prix peuvent ne pas être exacts et peuvent différer des prix réels sur un marché donné, ce qui signifie que les prix sont indicatifs et non appropriés à des fins de trading. Fusion Media et les fournisseurs de données contenues sur ce site Web ne sauraient être tenus responsables des pertes ou des dommages résultant de vos transactions ou de votre confiance dans les informations contenues sur ce site.
Il est interdit d'utiliser, de stocker, de reproduire, d'afficher, de modifier, de transmettre ou de distribuer les données de ce site Web sans l'autorisation écrite préalable de Fusion Media et/ou du fournisseur de données. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés par les fournisseurs et/ou la plateforme d’échange fournissant les données contenues sur ce site.
Fusion Media peut être rémunéré par les annonceurs qui apparaissent sur le site Web, en fonction de votre interaction avec les annonces ou les annonceurs.
La version anglaise de ce document est celle qui s'impose et qui prévaudra en cas de différence entre la version anglaise et la version française.
© 2007-2024 - Fusion Media Ltd Tous droits réservés