Google: un accord avec la France est "aussi une nécessité", estime Sapin

Publié le 27/01/2016 20:16
Le nouveau logo de Google le 2 septembre 2015 sur la façade du siège du groupe à Moutain View en Californie (Photo JUSTIN SULLIVAN. GETTY )
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Le nouveau logo de Google le 2 septembre 2015 sur la façade du siège du groupe à Moutain View en Californie (Photo JUSTIN SULLIVAN. GETTY )

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a rappelé mercredi au géant de l'internet Google (O:GOOGL) qu'un accord avec la France sur ses arriérés d'impôts était "aussi une nécessité", quelques jours après celui signé entre Londres et le groupe américain.

"Que Google règle ces questions en Grande Bretagne est une bonne chose, qu'il les règle en France c'est aussi une nécessité", a déclaré le ministre, lors d'un point presse, à l'occasion de la signature d'un plan de lutte de l'OCDE contre l'évasion fiscale des multinationales.

"Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c'est une situation d'exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire", a expliqué M. Sapin. "Nous cherchons à mieux connaître l'activité de telle ou telle grande entreprise sur le territoire pour permettre une taxation qui soit juste, ni plus, ni moins que pour les autres entreprises", a-t-il ajouté.

"C'est parfait qu'il y ait un accord en Grande Bretagne. Ce sera encore mieux quand il y aura un accord en France et que Google paiera ce que nous pensons être nécessaire de devoir être payé par Google qui fait un gros chiffre d'affaires sur la France", a-t-il insisté.

Le géant américain de l'internet Google a annoncé vendredi qu'il paierait 130 millions de livres (172 millions d'euros) d'arriérés d'impôts au Royaume-Uni après une enquête du fisc britannique sur ses arrangements fiscaux.

En France, le fisc français a décidé d'infliger il y a deux ans un redressement qui pourrait s'élever à 500 millions d'euros, selon la presse.

Le fisc avait mené des perquisitions et des saisies en juin 2011 dans les locaux parisiens de l'entreprise, dans le cadre d'une enquête sur les "prix de transfert" entre la branche en France du géant américain et sa holding irlandaise.

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