Le ministère de l'Ecologie compte bien faire appliquer l'interdiction de distribution de sacs plastique à usage unique aux caisses des supermarchés dès le 1er janvier, même si la Commission européenne a demandé des précisions sur le décret qui doit être publié.
Cependant la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, citée par le Journal du dimanche (JDD) semblait moins optimiste indiquant que "la publication du texte avec les sanctions est décalée de trois mois".
"La Commission européenne a émis un avis circonstancié" sur ce projet de réglementation, a indiqué dimanche le ministère à l'AFP, c'est-à-dire qu'elle demande des "précisions sur la manière dont le décret s'applique".
L'idée étant de veiller à ce qu'un autre Etat membre ne considère pas qu'il puisse y avoir entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.
"Le ministère va répondre à la Commission de façon à ce qu'on puisse prendre le décret et qu'on applique la loi dès le 1er janvier comme prévu", a ajouté cette source, soulignant l'intention de la ministre de bien faire appliquer la mesure à la date prévue.
"Si les dispositions législatives sont suffisamment claires pour ne pas nécessiter des précisions dans un décret d'application, les mesures peuvent entrer en vigueur immédiatement", fait valoir cette source.
En septembre, Mme Royal avait affirmé que le décret serait publié "très rapidement" et que l'interdiction des sacs à usage unique allait "permettre de développer des industries de fabrication de sacs bio-dégradables et créer des emplois" en France.
L'interdiction des sacs en plastique à usage unique au profit des sacs réutilisables est inscrite dans la loi sur la transition énergétique qui a été promulguée en août.
Les distributeurs et les commerçants "sont prêts, beaucoup ont anticipé la mesure", selon le ministère.