LONDRES (Reuters) - La Grande-Bretagne semble en passe d'être exemptée d'une future directive européenne visant à encadrer les activités des grandes banques, a-t-on appris lundi de sources diplomatiques.
La Lettonie, qui occupe jusqu'à la fin du mois la présidence tournante du Conseil européen, doit présenter mercredi aux ambassadeurs des pays de l'UE un nouveau projet qui, s'il obtient leur soutien, sera soumis aux ministres des Finances vendredi, ont précisé trois sources proches des discussions.
La Grande-Bretagne est bien partie pour obtenir une exemption de la réforme structurelle du secteur bancaire, selon un document qu'a pu consulter Reuters, car la loi britannique dite "Vickers" impose déjà aux filiales de banque de détail des groupes bancaires de renforcer leurs fonds propres à partir de 2019.
Une telle exemption serait une victoire pour le gouvernement britannique, particulièrement importante dans la perspective du référendum sur la place du Royaume-Uni dans l'UE prévu d'ici 2017.
Selon le nouveau projet, une banque dont les dépôts sont inférieurs à 35 milliards d'euros ne sera pas soumise à la directive européenne. Ce seuil est le même que celui prévu par la loi Vickers alors que la version précédente du projet de directive prévoyait un plancher à 50 milliards d'euros.
Pour les banques auxquelles s'appliquerait le nouveau texte, celles dont les activités de courtage n'atteignent pas 100 milliards d'euros seraient classées dans la catégorie à laquelle s'appliqueraient les règles les moins contraignantes, ont précisé les sources.
Mais une banque "dont les activités de trading (...) dépassent 100 milliards d'euros sur la période des trois dernières années", serait classée dans la deuxième catégorie, à laquelle s'appliquerait l'intégralité de la directive.
Cette catégorie regrouperait entre autres toutes les banques considérées comme d'importance "systémique" par les autorités internationales de régulation financière, comme par exemple Deutsche Bank, BNP Paribas (PARIS:BNPP) ou la Société générale.
Ces groupes pourraient devoir renforcer leurs fonds propres mais ne seraient pas automatiquement contraints par l'UE de séparer leurs activités de trading de celles de détail.
La Lettonie a aussi proposé de supprimer l'interdiction du trading pour compte propre qui figurait dans le texte initial rédigé par la Commission européenne. Les banques concernées devraient simplement transférer ces activités dans une filiale distincte.
Le projet de directive a fait l'objet de débats nourris car la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France ont déjà adopté des règles encadrant les risques de marché et veulent éviter des doublons potentiellement coûteux.
(Huw Jones, Marc Angrand pour le service français)