Le passage en mai 2017 de la consultation chez le généraliste à 25 euros est officialisé jeudi par la signature d'une nouvelle convention tarifaire. Mais le texte obtiendra-t-il l'appui du premier syndicat de médecins? La CSMF laisse planer le doute jusqu'au dernier moment.
convention La nouvelle convention médicale, qui fixe les honoraires des 115.000 médecins et régit leurs relations avec l'Assurance maladie pour cinq ans, doit être officiellement approuvée par les syndicats vers 16H00.
Trois d'entre eux - MG France (généralistes), Le Bloc (chirurgiens) et la FMF (généralistes et spécialistes) - sont attendus à la séance de signature.
En revanche, le SML ne signera pas le texte après le vote à 95,5% de ses resprésentants contre la nouvelle convention lors d'une assemblée générale extraordinaire organisée dans la matinée. Les votants ont suivi les consignes données il y a une semaine par le président du syndicat, Eric Henry.
"Cette nouvelle convention instaure une inégalité tarifaire entre médecins généralistes et spécialistes de secteur 2 (honoraires libres) ainsi qu'envers les patients de ces derniers qui sont moins bien remboursés", a réagi Eric Henry auprès de l'AFP.
"Les majorations sont des artifices, il n'y a aucune reconnaissance du travail effectué par les médecins libéraux dont la consultation est la moins chère au monde", a-t-il affirmé.
La décision de la CSMF, premier syndicat de la profession, généralistes et spécialistes confondus, demeure plus incertaine.
Tiraillée entre ses deux branches, les spécialistes s'estimant désavantagés au profit des généralistes, la CSMF a elle aussi décidé de soumettre la question à ses représentants quelques heures seulement avant le rendez-vous.
"La nouvelle convention n'est pas à la hauteur de ce que l'on attendait, mais elle nécessite une vraie réflexion", s'interrogeait encore en début de semaine, le président de la CSMF, Jean-Paul Ortiz.
- Avoir le "maximum" de signatures -
Le syndicat a "beaucoup œuvré et émis des propositions" pendant les cinq mois de négociations avec l'Assurance maladie, souligne le représentant de la CSMF, pris de court par l'accord plutôt inattendu de la FMF dimanche.
En se prononçant, à l'issue d'un vote serré de ses adhérents, en faveur de la nouvelle convention, la FMF a permis au texte, soutenu depuis la fin des négociations, le 27 juillet, par MG France et Le Bloc, d'atteindre le nombre de voix nécessaire à sa validation.
Les signatures de la CSMF et du SML n'étaient donc plus indispensables.
L'Assurance maladie tient toutefois à soigner ses relations avec les représentants de la profession pour la mise en œuvre de la convention, après leur hostilité envers la loi Santé.
"Je souhaite que le maximum de syndicats signent, car au-delà de la négociation, c'est en s'impliquant dans sa mise en œuvre que les partenaires conventionnels pourront pleinement faire vivre ce nouveau cadre", soulignait dimanche le directeur général de la Cnamts, Nicolas Revel.
Le texte "se traduira par des revalorisations tarifaires importantes et légitimes pour les médecins, mais aussi par des avancées nécessaires et attendues par les patients", avait-il-plaidé.
Inchangé depuis 2011, le tarif de base de la consultation sera ainsi revalorisé de deux euros en mai 2017. La nouvelle convention instaure aussi une hiérarchisation des consultations selon leur complexité avec des actes à 25, 30, 46 et 60 euros. Figure également une aide de 50.000 euros pour l'installation dans les déserts médicaux, ainsi qu'un forfait structure pour permettre au médecin de recruter une secrétaire.
Une fois toutes les mesures appliquées, en 2019, l'investissement se porte à 960 millions d'euros pour la Sécu, et à près de 1,3 milliard d'euro en incluant les complémentaires santé. Quasiment le double de la précédente convention, signée en 2011 par la CSMF, MG France et le SML.