La Cour des comptes a pointé le recours excessif à l'emprunt et le manque de transparence financière de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC), dans un référé publié lundi.
La Cour observe, dans le document daté du 20 janvier, que l'autorisation annuelle d'emprunt de la DGAC est passée de 100 millions d'euros jusqu'en 2008 à 250 millions depuis 2009 et a servi à financer des dépenses de fonctionnement, aux dépens des investissements, en particulier dans les nouveaux outils de gestion du trafic aérien.
La DGAC a également eu recours à des avances à long terme du Trésor pour pallier "des difficultés de trésorerie à très court terme", ce qui "n'est pas satisfaisant", selon les magistrats.
Par ailleurs, le suivi des investissements programmés manque "de lisibilité, de fiabilité et de transparence budgétaire". Les documents de pilotage, les échéanciers et le système d'information comptables doivent être améliorés, de même que l'information transmise au Parlement, jugée "insuffisante" et "très partielle".
Dans leur réponse datée du 25 mars, les secrétaires d'Etat chargés du Budget, Christian Eckert, et des Transports, Alain Vidalies, affirment que les recommandations de la Cour des comptes "convergent avec les actions engagées ou déjà mises en place" par la DGAC.
Après "l'ajustement sur les investissements" du à la "crise" des recettes fiscales entre 2009 et 2012, le budget de l'aviation civile est en cours d'"assainissement", expliquent-ils, précisant qu'une réduction de 57,3 millions d'euros de la dette et une baisse de 99 millions des avances du Trésor sont prévues en 2015.
Le gouvernement assure en outre que "la présentation des grands programmes de la navigation aérienne (...) sera améliorée afin de fournir aux parlementaires une vision complète des crédits correspondants".
Le budget alloué au contrôle et à l'exploitation aériens pour 2015 dépasse 2,15 milliards d'euros, selon la loi de finances votée fin décembre.