WASHINGTON (Reuters) - Le conseil d'administration de la Réserve fédérale américaine a approuvé lundi une proposition limitant ses propres pouvoirs en matière de prêts d'urgence, une évolution réclamée par le Congrès après la décision de la Fed de voler au secours de plusieurs grandes institutions financières, comme Citigroup ou AIG, lors de la crise de 2008.
La nouvelle règle, approuvée à l'unanimité, prévoit qu'une éventuelle aide financière d'urgence de la banque centrale soit destinée à répondre aux problèmes globaux des marchés, et non taillée sur mesure pour telle ou telle entreprise.
La réforme "Dodd-Frank" de 2010 interdisait uniquement à la Fed de prêter à des sociétés insolvables.
Si certains estiment que la nouvelle règle risque de compliquer la gestion de futures crises, des responsables politiques jugent que les règles envisagées étaient trop imprécises pour empêcher la répétition d'événements tels que ceux survenus en 2008.
La règle approuvée lundi stipule qu'au moins cinq entreprises devront être éligibles à un éventuel programme de prêts d'urgence. De plus, pour éviter que la banque centrale ne prête des fonds à des entreprises insolvables, aucun prêt ne pourra être accordé à une entreprise qui aura fait défaut sur "des dettes non contestées" au cours des 90 jours précédents.
Daniel Tarullo, l'un des gouverneurs de la Fed, a déclaré que les nouvelles règles assureraient un meilleur équilibre entre la nécessité de répondre à une crise éventuelle et le risque de voir un soutien à certaines entreprises dites "too big to fail" (littéralement "trop grosses pour faire faillite") inciter leurs dirigeants à prendre des risques excessifs.
En 2008, la Fed avait invoqué une situation d'urgence pour voler au secours de l'assureur AIG et de la banque Bear Stearns et pour fournir des prêts à plusieurs banques, comme Citigroup ou Bank of America.
Au total, elle a apporté au secteur financier 710 milliards de dollars de prêts et de garanties. Les prêts ont été remboursés depuis et les garanties ont pris fin, et ce plan s'est soldé par un bénéfice net de 30 milliards de dollars pour la Fed, selon une enquête des services du Congrès.
(Howard Schneider, Marc Angrand pour le service français)