Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale a été adopté sans encombre mardi en première lecture à l'Assemblée nationale avec une majorité un peu plus large et moins de fronde que l'an dernier, à l'image du volet "recettes" de l’État.
Ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui vise notamment à ramener le fameux "trou de la Sécu" sous le seuil des 10 milliards, a été approuvé par 286 voix contre 245, avec l'aval de la plupart des socialistes et de la quasi totalité des radicaux de gauche. A la même étape l'an dernier, le PLFSS 2015 avait recueilli 270 suffrages pour, 245 contre.
Comme annoncé, une partie des "frondeurs" PS, en désaccord notamment sur la poursuite des baisses de cotisations liées au "pacte de responsabilité", s'est abstenue. 18 ont fait ce choix, comme sur le volet "recettes" du budget 2016, soit nettement moins que l'an dernier (34 sur le PLFSS).
Et certains "frondeurs" qui n'avaient pas pris part au vote mardi dernier, tels Jean-Marc Germain ou Benoît Hamon, ont cette fois voté pour le PLFSS.
Chez les 18 écologistes, le vote a été partagé comme prévu, mais avec 6 abstentions et 3 votes contre.
La droite a voté contre, comme le Front de gauche, mais pour des motifs différents.
Au nom du groupe Les Républicains, Jean-Pierre Door a dénoncé "un budget de renoncement, en trompe-l'oeil et surtout pré-électoraliste". Il a aussi évoqué un "divorce" de la majorité avec l'industrie pharmaceutique, les mutuelles et encore les professionnels de santé.
Pour l'UDI, Francis Vercamer a dénoncé un "budget sans ambition qui gère tant bien que mal les affaires courantes de la Sécurité sociale mais n'en garantit pas l'avenir".
Les députés du Front de Gauche ont aussi voté contre un budget qui répond à une "logique comptable" et accorde des exonérations aux entreprises "sans contrepartie ni contrôle", confirmant une "spirale de régression qui aggrave les inégalités d’accès aux soins".
- "Fierté" sur la baisse des déficits -
En cette année des 70 ans de la Sécu, le projet, qui doit permettre de réaliser près de la moitié des 16 milliards d'euros économies programmées pour l'an prochain, a été au contraire défendu comme "un texte de redressement, de protection et de justice" par la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Elle s'est réjouie dans un communiqué de son adoption "à une très large majorité", soulignant au passage que le déficit de la Sécu sera l'an prochain "moitié moindre qu'à la fin du quinquennat précédent", point dont "nous pouvons être fiers".
Le texte, qui sera examiné au Sénat à partir du 9 novembre, a fait l'objet de débats sans grands remous, même sur le tabac. Il ne contenait pas de point de crispation majeur comme la modulation des allocations familiales l'an dernier, mais était "parsemé de petits sujets", selon une source parlementaire.
Un élu de la majorité a confirmé l'absence de "grosses aspérités", notant qu'"en période pré-électorale, le gouvernement n'a pas pris trop de risques".
Ce PLFSS comporte cependant des signaux à l'adresse de la gauche, comme la "protection universelle maladie", une "réforme majeure" selon le gouvernement, qui doit permettre de simplifier les démarches notamment en cas de déménagement ou divorce et éviter des "ruptures" de droits.
Des points de friction sont toutefois apparus sur ce dernier budget en année pleine du quinquennat: la droite a notamment fustigé le report de trois mois des baisses de cotisations familiales sur les salaires inférieurs à 3,5 Smic, prévues dans le cadre du pacte de responsabilité.
Les mesures visant à améliorer la couverture santé des plus de 65 ans ont aussi suscité des inquiétudes, près d'une centaine de personnes manifestant mardi à Paris à l'appel du collectif "Sauvez les Abeilles", pour dire qu'elles menacent "100.000 emplois" chez les "petits commerçants de l'assurance".