Le constructeur de motos américain Harley-Davidson va devoir payer une amende de 12 millions de dollars pour avoir vendu des accessoires qui rendent ses motos non conformes avec les normes antipollution, a indiqué le ministère de la Justice jeudi.
Le ministère reproche à Harley d'avoir vendu quelque 340.000 "super-tuners" qui permettent d’accroitre les performances de ses motos mais font qu'elles ne répondent plus aux normes de pollution imposées lors de leur homologation. Harley a également vendu directement 12.000 motos ainsi équipées entre 2006 et 2008.
Outre les 12 millions de dollars d'amende, Harley-Davidson devra, comme mesure de compensation, également consacrer 3 millions de dollars au remplacement de vieux poêles à bois dans les collectivités locales aux Etats-Unis par des dispositifs moins polluants. Cette mesure entre dans le cadre d'un programme visant à réduire les émissions polluantes quelque soit leur source, a indiqué le ministère (DoJ).
"En raison de la prééminence de Harley Davidson dans le secteur, c'est une étape très importante pour arrêter la mise en vente de systèmes illégaux qui polluent nos routes et l'air que nos citoyens respirent", a affirmé John Cruden, responsable de la division pour la protection des ressources naturelles au DoJ.
"Toute personne qui fabrique, vend ou installe ce genre de produits illégaux doit prendre exemple sur les mesures correctives prises par Harley Davidson et arrêter immédiatement de violer la loi", a-t-il ajouté.
Le constructeur va racheter les "super-tuners" encore en vente chez ses concessionnaires et les détruire.
Harley-Davidson a toutefois souligné dans un communiqué distinct que l'amende ne constituait pas une reconnaissance de culpabilité et que la mise sur le marché de ces dispositifs n'était en principe que pour une utilisation sur circuit ou en compétition, et non pour des modèles circulant sur route ouverte.
"Cet accord ne représente pas un reconnaissance de culpabilité, mais représente un compromis de bonne foi avec l'agence de protection de l'environnement (EPA) sur des points juridiques que nous interprétons différemment, et en particulier l'affirmation par l'EPA qu'il est illégal de modifier un véhicule homologué, même s'il n'est utilisé qu'en compétition sur circuit ou en tout-terrain", a souligné Ed Moreland, responsable des affaires gouvernementales chez Harley-Davidson.
Contrairement aux voitures, les motos aux Etats-Unis ne sont pas soumises à un contrôle régulier et obligatoire de leurs émissions polluantes une fois en circulation. Les propriétaires de motos équipées de ce dispositif ne seront donc pas contraints de les remettre aux normes, comme c'est le cas pour le constructeur automobile Volkswagen (DE:VOWG_p), qui a installé sur certaines de ses voitures diesels des "logiciels truqueurs" destinés à tricher sur les contrôles anti-pollution.
A la suite de cette annonce, le titre Harley Davidson perdait 1,67% à 53,57 dollars à Wall Street vers 16h00 GMT.
Fondé en 1903 et réputé dans le monde entier pour ses motos bicylindres, Harley Davidson, basé à Milwaukee (Wisconsin, nord) a vendu en 2015 près de 265.000 motos dans le monde dont 168.000 aux Etats-Unis.