USA: le Trésor va prendre des mesures contre l'évitement fiscal des entreprises

Publié le 19/11/2015 08:12
Le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew lors d'une table ronde sur les services financiers le 2 octobre 2015 à Washington (Photo ALEX WONG. GETTY)

Le secrétaire américain au Trésor Jacob Lew lors d'une table ronde sur les services financiers le 2 octobre 2015 à Washington (Photo ALEX WONG. GETTY)

Le Trésor américain doit annoncer cette semaine de nouvelles mesures pour décourager les entreprises de fuir l'impôt en transférant leur siège social à l'étranger par le biais d'acquisition, selon une lettre du Trésor envoyée au Sénat mercredi.

Dans cette lettre obtenue par l'AFP et envoyée à la Commission des finances du Sénat, le secrétaire au Trésor Jacob Lew indique qu'une "nouvelle directive pour décourager et réduire les bénéfices économiques" des procédures dites d'inversion fiscale va être annoncée "plus tard cette semaine".

Il rappelle que seule une loi votée par le Congrès peut "stopper définitivement" ces opérations menées par les entreprises pour s'établir dans des pays où l'impôt est plus faible.

"En attendant, il est dans l'obligation du Trésor de protéger sa base fiscale et nous avons répété que nous utiliserons tous les outils administratifs à disposition pour régler ce problème", ajoute le secrétaire au Trésor sans préciser la nature des nouvelles mesures.

Cette initiative intervient alors que le géant américain de la pharmacie Pfizer cherche à s'allier avec Allergan dont le siège est en Irlande, où l'impôt sur les bénéfices est presque trois fois plus faible qu'aux Etats-Unis.

En mai 2014, Pfizer avait déjà tenté de s'implanter fiscalement hors des Etats-Unis en rachetant son concurrent AstraZeneca, basé en Grande-Bretagne, mais son offre avait été rejetée.

Le titre Allergan a perdu 4,09% mercredi à 298,10 dollars dans les échanges électroniques de post-séance à Wall Street après l'annonce du Trésor.

"Le fait que des compagnies américaines, dont Pfizer, continuent de chercher à réaliser une inversion fiscale montre bien que de nouvelles mesures sont nécessaires", a réagi Sander Levin, représentant démocrate. "Le Congrès devrait prendre l'initiative pour changer la loi", a-t-il ajouté.

Lundi, les chefs d'Etat et de gouvernement du G20 ont adopté un plan d'action contre ces stratégies des multinationales pour éviter de payer leurs impôts sur les bénéfices.

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