La Commission européenne a proposé mercredi une "révision majeure" des procédures d'homologation de véhicules dans l'UE, visant à doter Bruxelles de pouvoirs de surveillance et de sanctions, afin de combler certaines failles mises en lumière par le scandale des moteurs truqués de Volkswagen (DE:VOWG_p).
"La Commission propose une révision majeure du cadre de certification" des véhicules afin de "corriger les failles du système", selon un communiqué de presse.
L'une des principales mesures consiste à donner davantage de pouvoirs à l'exécutif européen dans les contrôles a posteriori, avec la possibilité de faire des rappels ou d'imposer des sanctions financières.
"Les révélations sur Volkswagen ont mis l'accent sur le fait que le système qui permet de mettre les véhicules en circulation sur le marché nécessite d'être amélioré", observe Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, cité dans le communiqué.
Sans abandonner le principe de "confiance mutuelle" qui veut qu'un modèle de véhicule qui obtient son certificat de conformité dans un Etat membre a l'autorisation de circuler dans tout le territoire de l'Union, la Commission propose de mettre en place une supervision européenne absente jusqu'à présent.
Selon la nouvelle proposition de réglementation, la Commission aura la possibilité d'imposer des amendes administratives, jusqu'à 30.000 euros par véhicule d'un modèle contrevenant. Les amendes pourront aussi s'appliquer aux services techniques en charge des tests.
La Commission souhaite aussi que chaque Etat membre puisse avoir la possibilité de faire des rappels de véhicules, ce qui pour l'instant n'est possible que si l'autorité de certification qui a délivré le certificat de conformité donne son feu vert.
Elle-même aura le pouvoir de pratiquer des contrôles sur des véhicules déjà en circulation, grâce à son propre laboratoire de recherche.
Elle se doterait également du pouvoir de "suspendre, réduire ou retirer" la nomination d'un service technique, en charge du test d'homologation, "qui ne fait pas son maximum ou est trop laxiste dans l'application des règles".
"En permettant à la Commision d'imposer des sanctions financières, la proposition dissuadera les constructeurs et les services techniques d'autoriser des véhicules non-conformes sur le marché", estime l'institution.
Jusqu'à présent, seules les autorités nationales en charge dans chaque Etat membre sont responsables pour vérifier que les constructeurs sont en conformité avec la loi.
Aspirant à une plus grande indépendance entre les différents acteurs du système, la Commission a aussi dans son viseur les liens entre constructeurs automobiles et services en charge des tests d'homologation. Selon la législation actuelle, ce sont très souvent les premiers qui paient directement les seconds pour la réalisation des tests.
La Commission souhaite donc que les paiements soient collectés par les Etats, qui constitueront un pot commun.
En ce qui concerne le problème de moteur truqué et afin de renforcer l'interdiction déjà existante de tout dispositif destiné à tromper les tests, la Commission propose d'obliger les constructeurs à leur donner les codes d'accès à leurs logiciels.
La proposition doit d'abord être examinée par le Parlement européen et le Conseil avant son adoption.