L'opérateur ferroviaire historique allemand, Deutsche Bahn, a proposé des remèdes pour dissiper les craintes de la Commission européenne qui le soupçonne d'abus de position dominante, a-t-on appris jeudi dans un communiqué de l'exécutif bruxellois.
Ces remèdes vont être examinés par les acteurs de marché concurrents de Deutsche Bahn et pourront être rendus contraignants pour une durée de cinq ans à partir de 2014.
Gardienne de la concurrence en Europe, la Commission européenne a ouvert en juin une enquête pour abus de position dominante visant l'opérateur ferroviaire.
Elle soupçonne en particulier DB Energie GmBH, une filiale de Deutsche Bahn, de vendre de l'électricité pour les locomotives (courant de traction) à un prix préférentiel à sa maison mère par rapport à ses concurrents.
Pour remédier à cette situation, Deutsche Bahn a proposé d'"instaurer un nouveau système de tarification pour le courant de traction qui s'appliquerait de manière uniforme à toutes les entreprises ferroviaires". Il devrait en outre "permettre à d'autres fournisseurs d'électricité d'alimenter directement en courant de traction les sociétés de chemins de fer", indique la Commission.
Les entreprises concurrentes ont un mois pour faire part de leurs observations.