Le comité d'éthique ad hoc de l'UE, consulté après la vague d'indignation publique qui a suivi l'arrivée de l'ancien chef de l'exécutif européen José Manuel Barroso dans la banque d'affaires Goldman Sachs, a estimé que le code de conduite n'avait pas été bafoué, dans un rapport rendu public lundi.
"Sur la base des informations fournies par M. Barroso dans une lettre adressée au président Juncker, et considérant le code de conduite pour les commissaires, il n'y a pas d'éléments suffisants pour établir une violation du devoir d'intégrité et de réserve", conclut le comité, dont l'avis est non contraignant.
Il avait été saisi en septembre par la Commission elle-même face à la vague d'indignation déclenchée par l'arrivée de l'ex-chef de l'exécutif européen (2004-2014) chez Goldman Sachs, institution vilipendée pour son rôle supposé dans le déclenchement de la crise des subprimes et celle de la dette grecque.
"M. Barroso aurait dû être conscient et informé qu'en agissant ainsi, il déclencherait des critiques et risquerait de nuire à la réputation de la Commission, et de l'Union en général", soulignent les rapporteurs du comité dans leur avis.
Le comité a bien considéré le fait que M. Barroso "n'a pas fait preuve du bon jugement que l'ont pourrait attendre de quelqu'un qui a occupé un poste à haute responsabilité pendant de si longues années", mais n'a pas pu établir d'entorse au règlement.
"Il ne revient pas au comité de savoir si le Code est suffisamment strict", est-il encore précisé.
La tempête médiatique est "certainement une indication pertinente, mais pas suffisante en elle-même" pour conclure que les règles éthiques ont été violées, poursuit le rapport, qui note que Goldman Sachs opère dans le respect des lois.
Les nouvelles fonctions auxquelles le Portugais est appelé auront "certainement" un lien avec son précédent mandat à la tête de la Commission, reconnait le comité, d'autant que M. Barroso a dû s'atteler à réformer le secteur bancaire en pleine crise.
Les règles imposent une "période de refroidissement" de 18 mois aux anciens commissaires, durant laquelle ils doivent demander une autorisation à leur ancien employeur pour rejoindre un groupe privé. Et cette période a été respectée, rappelle le comité.
Plus d'un an et demi s'est en effet écoulé depuis le départ de Bruxelles de M. Barroso, en novembre 2014.
La Commission européenne actuelle va maintenant se donner le temps d'examiner les conclusions du comité.
"Dans un souci de transparence, et comme nous l'avons promis, la Commission européenne a publié cette opinion sur notre site web. Nous allons maintenant (l')examiner attentivement avant de prendre une éventuelle décision sur des mesures de suivi appropriées", a déclaré lundi le porte-parole en chef de l'exécutif européen Margaritis Schinas, lors d'un point presse.